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Copie intégrale d’acte de décès

Dernière mise à jour le 28 octobre 2014

Où s’adresser :

A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt, service état civil.

Observations :

Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse. Préciser la date du décès, les nom et prénoms du défunt.