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Déclaration de décès

Dernière mise à jour le 28 octobre 2014

Où s’adresser :

A la mairie du lieu de décès, service état civil.

Pièces à fournir :

Livret de famille et certificat délivré par le médecin.

Observations :

La déclaration doit se faire dans les 24 heures qui suivent le décès.