ROLE

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. Il répond au principe de suppléance et de subsidarité. Il se subsitue aux conseils municipaux des communes adhérentes au territoire intercommunal lorsque les compétences de ses derniers ont été transféré à l’intercommunalité.

ELECTION :

Les membres du conseil communautaire sont élus par les conseils municipaux des communes membres. Les conseillers sont donc systématiquement conseillers municipaux ou maires de leurs communes. C’est un organe de proximité non soumis actuellement au suffrage universel direct.

COMPOSITION

Le conseil est composé d’un président, de vices présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l’assemblée selon les mêmes règles qu’un maire . Le nombre de vices présidents est limité à 30% de son effectif. Une commune ne peut déténir la majorité des sièges, et en bénéficie au moins d’un.