Commission d’Examen des Offres

Mission
La collectivité a recours aux marchés à procédure adaptée (MAPA). Dans Ce cas, la commission d’Examen des Offres se réunit pour examiner les offres reçues.
Cette commission ne doit pas avoir les mêmes représentants que la commission d’appel d’offres, afin d’éviter une requalification de la procédure.
Elle est composée du Maire, président ou son représentant, de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal, de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal.

Président  : Patrice BARRIER