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Documents budgétaires et financiers

Dernière mise à jour le 11 avril 2022

Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales des documents d’informations budgétaires et financières vous permet de consulter ces documents.

Le décret précisant les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités a été publié le 25 juin 2016 et est entré immédiatement en vigueur. L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d’informations financières claires et lisibles ». Les documents budgétaires « doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant », précise le décret. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 107 de la loi Notre et de l’article 35 d’actualisation du droit des Outre-mer.

Il précise que les documents d’informations budgétaires et financières des communes doivent dorénavant être mis en ligne sur le site internet de la commune, « lorsqu’il existe », dans des conditions garantissant « leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable », « leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité » ainsi que « leur bonne conservation et leur intégrité ». Ils doivent être également accessibles « gratuitement » et « facilement » par le public, « pour leur lecture comme pour leur téléchargement », indique le texte du gouvernement. La mise en ligne de ces informations doit, par ailleurs, intervenir « dans un délai d’un mois » à compter de l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles elles se rapportent.

Ces modalités de mise en ligne sont déclinées à l’identique pour les départements, les régions ainsi que pour les communes de la Nouvelle-Calédonie

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Les documents budgétaires de la commune de Taissy