Le décret précisant les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités a été publié le 25 juin 2016 et est entré immédiatement en vigueur. L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d’informations financières claires et lisibles ». Les documents budgétaires « doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant », précise le décret. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 107 de la loi Notre et de l’article 35 d’actualisation du droit des Outre-mer.
Il précise que les documents d’informations budgétaires et financières des communes doivent dorénavant être mis en ligne sur le site internet de la commune, « lorsqu’il existe », dans des conditions garantissant « leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable », « leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité » ainsi que « leur bonne conservation et leur intégrité ». Ils doivent être également accessibles « gratuitement » et « facilement » par le public, « pour leur lecture comme pour leur téléchargement », indique le texte du gouvernement. La mise en ligne de ces informations doit, par ailleurs, intervenir « dans un délai d’un mois » à compter de l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles elles se rapportent.
Ces modalités de mise en ligne sont déclinées à l’identique pour les départements, les régions ainsi que pour les communes de la Nouvelle-Calédonie
Les documents budgétaires de la commune de Taissy
- Budget primitif 2022 - Commune
- Budget primitif 2022 - Centre de Conférences et d’Animation
- Budget primitif 2022 - CCAS
- Compte Administratif 2021 - CCAS
- Compte Administratif 2021 - Centre de Conférences et d’Animation
- Compte Administratif 2021 - Commune
- Budget Primitif - 2021 - Commune
- Budget Primitif - 2021 - Centre de Conférences et d’Animations
- Budget Primitif - 2021 - CCAS
- Compte Administratif 2020 - Commune
- Compte Administratif 2020 - Centre de Conférences et d’Animations
- Compte Administratif 2020 - CCAS
- Budget Primitif - 2020 - Commune
- Budget Primitif - 2020 - Centre de Conférences et d’Animations
- Budget Primitif - 2020 - CCAS
- Compte Administratif 2019 - Taissy
- Compte Administratif 2019 - Centre de Conférences et d’Animations
- Compte Administratif 2019 - CCAS
- Budget Primitif - 2019 - Commune
- Budget Primitif - 2019 - Centre de Conférences et d’Animations
- Budget Primitif - 2019 - CCAS
- Compte Administratif 2018 - Taissy
- Compte Administratif 2018 - Centre de Conférences et d’Animations
- Compte Administratif 2018 - CCAS
- Budget Primitif - 2018 - Commune
- Budget Primitif 2018 - Centre de Conférences et d’Animations
- Budget Primitif 2018 - Centre Communal d’Action Sociale
- Compte Administratif 2017 - Taissy
- Compte Administratif 2017 - Centre de Conférences et d’Animations
- Compte Administratif 2017 - CCAS
- Budget Primitif - 2017 - Commune
- Budget Primitif 2017 - Centre de Conférences et d’Animations
- Budget Primitif 2017 - Centre Communal d’Action Sociale
- Budget Primitif - 2016 - Centre de Conference
- Budget Primitif - 2016 - Centre Communal d’Actions Sociales
- Budget Primitif - 2016 - Commune
- Compte Administratif 2016 - Commune
- Compte Administratif 2016 - Centre de Conférences et d’Animations