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Les comités consultatifs

Dernière mise à jour le 11 septembre 2020

Ils sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal, soit par les services, soit à l’initiative d’un des membres.
Ils préparent le travail et les délibérations du Conseil. C’est dans ces Comités que s’effectue le travail d’élaboration réelle des décisions municipales.
Ils n’ont aucun pouvoir de décision. Le Conseil municipal est seul décisionnaire.

Article L. 2143-2 du CGCT

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales, des citoyens.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

La composition des comités est fixée par le conseil municipal, sur proposition du maire.

Les comités consultatifs