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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise

Coronavirus Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour

En raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19, la durée de validité des documents de séjour arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 juin 2020 a été prolongée de 6 mois . Les documents concernés sont les suivants :

  • Visas de long séjour

  • Tous titres de séjour (sauf titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)

  • Autorisations provisoires de séjour

  • Récépissés de demandes de titres de séjour

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.

Si vous êtes étranger diplômé d'un établissement français et que vous souhaitez travailler en France à l'issue de vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise valable 1 an. Vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Vous pouvez également demander cette carte si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour pluriannuelle chercheur .

À quoi sert la carte de séjour ?

La carte de séjour temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise vous permet de rester en France pour :

  • compléter votre formation par une première expérience professionnelle,

  • ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.

Pendant la durée de validité de votre carte de séjour, vous êtes autorisé à travailler.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous séjournez (ou avez séjourné) en France avec une carte de séjour étudiant et avez obtenu une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé , un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un autre diplôme au moins équivalent au master .

Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1 re expérience professionnelle.

Attention

d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien .

Comment demander la carte ?

Vous devez déposer votre demande carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) :

  • soit avant l'expiration de votre carte de séjour,

  • soit dans un délai maximal de 4 ans à partir de l'obtention du diplôme en France.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir

  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Carte de séjour  étudiant (ou étudiant-programme mobilité ) en cours de validité

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • 3 photos

  • Diplôme obtenu dans l'année au moins équivalent au grade de master (vous pouvez le présenter plus tard, mais dans ce cas vous devez présenter une attestation de réussite du jury)

  • Justificatif d'assurance maladie

  • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)

À savoir

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé .

  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • 3 photos

  • Diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu dans les 4 ans précédant la demande

  • Justificatif que vous aviez la carte de séjour  étudiant (ou étudiant-programme mobilité ) lors de l'obtention du diplôme

  • Justificatif d'assurance maladie couvrant la durée du séjour

  • Justificatif de de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins

  • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)

À savoir

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé .

Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de  75 € par timbres fiscaux .

Remise de la carte

L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

Quelle est sa durée de validité ?

La carte de séjour est valable 1 an et non renouvelable.

Quelle carte demander ensuite ?

Au plus tard à la fin du délai d'1 an, vous pourrez demander un titre de séjour si vous avez trouvé un emploi (ou justifiez d'une promesse d'embauche) ou créez une entreprise.

À quoi sert la carte de séjour ?

La carte de séjour temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise vous permet de rester en France pour :

  • compléter votre formation par une première expérience professionnelle,

  • ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.

Pendant la durée de validité de votre carte de séjour, vous êtes autorisé à travailler.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle chercheur et avez achevé vos travaux de recherche.

Attention

d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien . Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1 re expérience professionnelle.

Comment demander la carte ?

Vous devez déposer votre demande carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour   chercheur .

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir

  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • 3 photos

  • Carte de séjour  chercheur (ou chercheur-programme mobilité ) en cours de validité

  • Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)

  • Justificatif d'assurance maladie

  • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)

À savoir

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé .

Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de  225 € par timbres fiscaux .

Remise de la carte

L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

Quelle est sa durée de validité ?

La carte de séjour est valable 1 an et non renouvelable.

Quelle carte demander ensuite ?

Au plus tard à la fin du délai d'1 an, vous pourrez demander un titre de séjour si vous avez trouvé un emploi (ou justifiez d'une promesse d'embauche) ou créez une entreprise.

Pour en savoir plus