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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Mise à jour du livret de famille

La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). C'est à vous de faire les démarches pour y faire inscrire ces changements. La démarche est gratuite. Dans certains cas, vous pouvez demander un nouveau livret.

Naissance ou adoption

L'arrivée de chaque enfant dans un couple marié ou non, lors d'une naissance ou d'une adoption, doit être inscrite dans le livret de famille.

Démarche

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

Où s'informer ?

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

À noter

l'indication d'enfant sans vie, la date et le lieu de l'accouchement peuvent être apposés sur le livret de famille, à la demande des parents.

Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.

À noter

l'indication d'enfant, la date et le lieu de l'accouchement peuvent être apposés sur le livret de famille, à la demande des parents.

Sanctions

Si vous utilisez un livret de famille falsifié (c'est-à-dire faux) ou non mis à jour, vous pouvez être sanctionné.

Vous pouvez être condamné à une amende de  1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive (c'est-à-dire si les faits se reproduisent).

S'il existe un second livret , il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Reconnaissance d'un enfant

Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, les informations le concernant (nom, prénoms, date et lieu de naissance...) y sont intégrées.

Lorsque d'autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu'ils n'ont aucun lien de filiation avec l'auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué. Deux autres livrets sont alors délivrés :

  • Le 1 er livret mentionne le (ou les) enfant(s) communs de la mère et du père qui a fait la reconnaissance.

  • Le second livret mentionne le (ou les) enfant(s) non reconnus ou reconnus par un autre père.

À noter

en cas de changement dans la filiation (par exemple après une contestation de filiation ), un nouveau livret peut être remis sur demande, en échange du précédent, sans qu'il ne soit fait référence aux anciennes mentions.

Démarche

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

Où s'informer ?

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.

Sanctions

Si vous utilisez un livret de famille falsifié (c'est-à-dire faux) ou non mis à jour, vous pouvez être sanctionné.

Vous pouvez être condamné à une amende de  1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive (c'est-à-dire si les faits se reproduisent).

S'il existe un second livret , il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Mariage des parents

L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille qui leur avait été délivré lors de la naissance de leur 1er enfant .

Démarche

Vous devez vous adresser à la mairie où a été célébré le mariage.

Où s'informer ?

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.

Sanctions

Si vous utilisez un livret de famille falsifié (c'est-à-dire faux) ou non mis à jour, vous pouvez être sanctionné.

Vous pouvez être condamné à une amende de  1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive (c'est-à-dire si les faits se reproduisent).

S'il existe un second livret , il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Nationalité française

Les mentions sur l'acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité peuvent être portées sur le livret de famille, à votre demande.

En cas de perte de la nationalité française et que celle-ci était mentionnée sur le livret, il est obligatoire de demander la mise à jour du livret.

Démarche

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

Où s'informer ?

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.

Sanctions

Si vous utilisez un livret de famille falsifié (c'est-à-dire faux) ou non mis à jour, vous pouvez être sanctionné.

Vous pouvez être condamné à une amende de  1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive (c'est-à-dire si les faits se reproduisent).

S'il existe un second livret , il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Changement de nom et prénom

En cas de changement des noms ou prénoms d'une personne dont l'acte figure sur le livret, un second livret peut être demandé à votre mairie en échange du précédent.

Où s'informer ?

Si vous utilisez un livret de famille falsifié (c'est-à-dire faux) ou non mis à jour, vous pouvez être sanctionné.

Vous pouvez être condamné à une amende de  1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive (c'est-à-dire si les faits se reproduisent).

S'il existe un second livret , il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Changement de sexe (genre)

Un nouveau livret de famille peut être délivré en cas de modification du (ou des prénoms) d'un époux ou d'un parent, en même temps que la demande en modification du sexe à l'état civil.

Si la personne est mariée ou pacsée et/ou a des enfants, l'époux(se), le partenaire de Pacs, l'enfant majeur (ou ses représentants légaux, s'il est mineur) doivent avoir donné leur consentement à la mise à jour des actes les concernant dans le livret de famille.

Où s'informer ?

Si vous utilisez un livret de famille falsifié (c'est-à-dire faux) ou non mis à jour, vous pouvez être sanctionné.

Vous pouvez être condamné à une amende de  1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive (c'est-à-dire si les faits se reproduisent).

S'il existe un second livret , il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Divorce ou séparation

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage.

En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui ne possède pas le livret original.

Vous devez vous adresser à la mairie où a été célébré le mariage.

Où s'informer ?

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.

Si vous utilisez un livret de famille falsifié (c'est-à-dire faux) ou non mis à jour, vous pouvez être sanctionné.

Vous pouvez être condamné à une amende de  1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive (c'est-à-dire si les faits se reproduisent).

S'il existe un second livret , il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Décès

Le décès d'un époux, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.

L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.

Démarche

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.

Où s'informer ?

Si le défunt habitait à Paris, à Lyon ou à Marseille, pour mettre à jour le livret, il faut s'adresser à la mairie du lieu du décès.

Où s'informer ?

Vous devez vous adresser à la mairie du domicile du défunt ou au Service central d'état civil.

Où s'informer ?

Sanctions

Si vous utilisez un livret de famille falsifié (c'est-à-dire faux) ou non mis à jour, vous pouvez être sanctionné.

Vous pouvez être condamné à une amende de  1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive (c'est-à-dire si les faits se reproduisent).

S'il existe un second livret , il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

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