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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse , vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes européen , ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Déclaration de vol

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.

Un récépissé vous est remis.

Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Demande de duplicata facultative

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • Votre récépissé de déclaration de vol

  • Votre passeport en cours de validité

  • 1 photocopie de votre carte volée

  • Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 3 photos d'identité

  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de  25 € , par timbres fiscaux .

Déclaration de vol

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.

Un récépissé vous est remis.

Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Demande de duplicata obligatoire

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • Votre récépissé de déclaration de vol

  • Votre passeport en cours de validité

  • Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)

  • 1 photocopie de votre carte volée

  • Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 3 photos d'identité

  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de  25 € , par timbres fiscaux .