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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

En cas d'adoption simple, le nom du ou des adoptants peut s'ajouter ou remplacer le nom de l'adopté. Si une personne adopte l'enfant de son époux ou épouse, l'enfant peut conserver son nom d'origine.

Choix du nom

Les 2 époux(ses) peuvent choisir le nom de famille que l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom d'un des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom d'un des adoptants.

  • Remplacement du nom de l'adopté(e) par les 2 noms accolés des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté :

  • L'accord de l'adopté majeur est obligatoire

  • L'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille

Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.

À noter

les noms adjoints constituent un nom composé indivisible. Ils sont donc transmis intégralement aux descendants .

En cas de désaccord ou en l'absence de choix

En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.

Parmi les noms des adoptant(e)s, le 1 er dans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté(e).

Si l'adopté a un nom double, seule la 1 re partie est conservée.

Exemple :

Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1 re partie : MONCEAU ; 2 nde partie : DUPONT)

Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1 re partie : GAUTIER  ; 2 nde partie : DUMAS)

Nom de l'adoptant : MARTIN ALAIN (1 re partie : MARTIN ; 2 nde partie : ALAIN)

En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le nom de l'adopté est MONCEAU ALAIN.

Démarche

Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740*01 .

Toutefois, le remplacement du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption. Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

Où s'informer ?

Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15738*01 .

Toutefois, le remplacement du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption. Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

Où s'informer ?

Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

Choix du nom

L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom de l'adoptant.

Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté :

  • L'accord de l'adopté majeur est obligatoire

  • L'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille

Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.

Exemple d'adjonction du nom de l'adoptant en cas de double nom :

Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1 re partie : MONCEAU ; 2 nde partie : DUPONT)

Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1 re partie : GAUTIER  ; 2 nde partie : DUMAS)

Le nom de l'adopté peut être :

MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU

MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU

DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT

DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT.

À noter

les noms adjoints constituent un nom composé indivisible. Ils sont donc transmis intégralement aux descendants .

En l'absence de choix

En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.

Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté(e).

En cas de nom double, la 1 re partie du nom de l'adoptant(e) est ajoutée derrière la 1 re partie du nom de l'adopté(e).

Exemple en cas de double nom :

Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1 re partie : MONCEAU ; 2 nde partie : DUPONT)

Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1 re partie : GAUTIER  ; 2 nde partie : DUMAS)

En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le nom de l'adopté est MONCEAU GAUTIER.

Démarche

Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737*01 .

Toutefois, le remplacement du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.

Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

Où s'informer ?

Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739*01 .

Toutefois, le remplacement du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption. Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

Où s'informer ?

Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

Choix du nom

L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom de l'adoptant.

  • Conservation du nom d'origine de l'adopté(e)

Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté, l'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille.

Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.

À noter

les noms adjoints constituent un nom composé indivisible. Ils sont donc transmis intégralement aux descendants .

En l'absence de choix

En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.

Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté(e).

En cas de nom double, la 1 re partie du nom de l'adoptant(e) est ajoutée derrière la 1 re partie du nom de l'adopté(e).

Exemple en cas de double nom :

Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1 re partie : MONCEAU ; 2 nde partie : DUPONT)

Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1 re partie : GAUTIER ; 2 nde partie : DUMAS)

En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le nom de l'adopté est MONCEAU GAUTIER.

Démarche

Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple de l'enfant du conjoint sur le formulaire prévu par la procédure (formulaire cerfa n°15741*01 ).

Toutefois, le remplacement du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.

Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

Où s'informer ?

Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.