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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?

Oui, le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement ou de démission). Les conditions varient selon que les congés payés ont été prévus avant ou après la date de notification de la rupture du contrat.

Le salarié prend ses congés aux dates prévues.

Le préavis est suspendu durant les congés du salarié

Le préavis est ensuite prolongé d'une durée équivalente au nombre de jours de congés pris (sauf dispense de préavis par l'employeur).

Le salarié en préavis peut être dans l'obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l'entreprise. Dans ce cas, le préavis n'est pas suspendu.

Le salarié perçoit les indemnités suivantes :

Ni l'employeur, ni le salarié ne peuvent imposer la prise de congés.

Elle est fixée d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.

Le préavis n'est pas suspendu pendant les congés (sauf accord contraire entre l'employeur et du salarié).

À noter

si votre contrat de travail est rompu pendant vos congés, la période de préavis débutera à la fin de vos congés.

Textes de référence