Accueil > Informations pratiques > Les démarches administratives

Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l'Union européenne (UE) , vous n'avez pas de droits de douane à payer , ni de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 kilomètres au compteur.

Vous devez payer une seule taxe en France : la TVA.

Elle est généralement au taux de 20 % .

Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.

Où s'informer ?

Après paiement, vous recevez un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

Vous pourrez alors immatriculer votre véhicule.

Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un pays de l'Union européenne (UE) , vous n'avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres au compteur.

Si vous achetez le véhicule à un professionnel (un concessionnaire par exemple), vous devez lui régler la TVA applicable localement.

Vous n'aurez pas à payer de TVA supplémentaire en France.

Demandez ensuite au service des impôts de votre domicile un quitus fiscal (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

Où s'informer ?

Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous n'avez pas à payer la TVA.

Demandez au service des impôts de votre domicile un quitus fiscal (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

Où s'informer ?