Accueil > Informations pratiques > Les démarches administratives

Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Peut-on toucher une allocation logement si le bien appartient à sa famille ?

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une allocation logement (APL, ALF, ALS) .

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).

Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez toucher une allocation logement.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Comment faire si...