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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

Cette mesure de protection prendra effet lorsque vous serez décédé ou ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.

Vous pouvez recourir à la tutelle des mineurs pour protéger ses intérêts.

Vous pouvez recourir au mandat de protection future pour protéger ses intérêts.

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus