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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Le document à produire dépend de votre situation.

Vous êtes locataire ou propriétaire

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Facture d'électricité ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet

  • Bail de location

  • Quittance de loyer

  • Taxe d'habitation

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

Vous vivez à l'hôtel

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de votre hôtelier

  • Facture du dernier mois

Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation de votre hébergeant datée et signée

  • Copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour

  • Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet)

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.