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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Depuis 2016, le JO ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié.

Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1 er janvier 2016, vous devez le télécharger directement sur le site Légifrance.

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour lui donner une valeur juridique.

En effet, ce document (fichier Pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO .

Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée .

Services en ligne et formulaires

Vous devez :

  • Choisir la date de publication du JO vous concernant

  • Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre Naturalisations et réintégrations , cliquer sur l'intitulé de votre décret

  • Sur la nouvelle page qui s'affiche, cliquer sur Accès à l'espace protégé

  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

  • Cliquer sur pour télécharger le fichier pdf du JO électronique authentifié.

À savoir

vous obtenez l'extrait de votre décret de naturalisation quelques mois après sa publication au JO, au cours d'une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française .

Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

Vous devez indiquer les informations mentionnées sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée (date du décret et date de publication au JO ).

Où s'informer ?

  • Journal officiel
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Services en ligne et formulaires