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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Pour voyager hors de France, un mineur étranger doit être muni de certains documents. Les règles sont différentes selon que le mineur voyage seul, avec l'un de ses parents, ou avec une autre personne.

Les règles dépendent du pays de nationalité de l'enfant.

L'enfant peut voyager à l'étranger avec :

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

À noter

si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

L'enfant peut voyager à l'étranger avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Attention

pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .

Un enfant qui réside habituellement en France doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire (AST) et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

Si le parent qui établit l'AST est européen , l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Services en ligne et formulaires

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Services en ligne et formulaires

Attention

pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .

Services en ligne et formulaires

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