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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ?

Vous pouvez payer vos impôts locaux par prélèvement automatique, sauf s'il s'agit d'une taxe sur les logements vacants .

Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt figurant sur l'avis d'impôt.

Vous devez disposer d'un compte domicilié en France ou à Monaco : compte de dépôt ou livret A .

À savoir

Vous pouvez choisir le prélèvement à l´échéance au plus tard le dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement indiquée sur votre avis d´impôt (le 30 septembre pour une limite fixée au 15 octobre). Ensuite, le prélèvement automatique ne vaut que pour l´échéance suivante.

Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance sur impots.gouv.fr.

Services en ligne et formulaires

Le contrat de prélèvement est reconduit d'année en année sans démarche de votre part.

Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance sur smartphone ou tablette sur l'application impots.gouv à l'onglet "Mes contrats de paiement".

Le contrat de prélèvement est reconduit d'année en année sans démarche de votre part.

Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance par téléphone, courriel, ou courrier auprès du service des impôts dont vous dépendez.

Où s'informer ?

Le contrat de prélèvement est reconduit d'année en année sans démarche de votre part.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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