Accueil > Informations pratiques > Les démarches administratives

Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?

Le propriétaire d'une résidence secondaire doit payer la taxe d'habitation qui s'y applique. Ceci même s'il paye aussi la taxe de sa résidence principale.

À savoir

si vous quittez votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé, vous pouvez être exonéré de taxe d'habitation pour votre ancien logement, sous certaines conditions.

Dans la majorité des cas, une résidence secondaire ne permet pas de bénéficier des réductions ou abattements appliqués pour la résidence principale .

Attention

la suppression progressive de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires.

Certaines communes appliquent une majoration de la taxe d'habitation aux résidences secondaires.

Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans une de ces situations :

  • Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.

  • Votre résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.

  • La résidence n'est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.

Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire :

Adressez votre réclamation sur votre espace Particulier, à la rubrique "Nous contacter" de votre messagerie.

Services en ligne et formulaires

Rendez-vous à votre centre des finances publiques.

Où s'informer ?

Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition).

Où s'informer ?

En revanche, les taxes sur les logements vacants ne s'appliquent pas à la résidence secondaire, même si elle n'est occupée qu'une partie de l'année.

Enfin, si vous payez déjà la redevance télé pour votre logement principal, vous n'en payez pas pour votre résidence secondaire.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !