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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Naturalisation : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?

Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir les justificatifs d'état civil et de nationalité suivants :

  • Votre acte de naissance . Il doit être délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère. S'il manque l'une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les copies intégrales des actes de naissance de vos parents.

  • Documents relatifs aux dates, lieux de naissance et si nécessaire, de mariage de vos père et mère

  • Tous documents justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine (par exemple, copie du passeport)

  • Si nécessaire, tout document justifiant d'une modification de votre nom

Attention

en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.

Sauf indication contraire, les pièces doivent être fournies en original .

Les actes d'état civil (actes de naissance et de mariage) doivent être produits en copie intégrale .

Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités d'un autre pays européen ou de la Suisse). Toutefois, les extraits plurilingues d'acte de naissance sont acceptés sans traduction.

Les actes publics étrangers doivent être, si nécessaire, légalisés ou apostillés . Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride.

Où s'informer ?

Pour en savoir plus