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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ?

Demande de titre de séjour en cas de Brexit sans accord

Cette page sera actualisée en fonction de l'évolution des négociations relatives à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Si vous êtes Britannique et que vous viviez en France avant le Brexit, vous pouvez rester en France et y travailler sans autorisation pendant 1 an à compter de la date de la sortie du Royaume-Uni de UE . Vos droits sociaux seront également maintenus.

Toutefois, vous devrez déposer une demande de titre de séjour dans les 6 mois qui suivent cette date.

Les membres de votre famille (époux, partenaire de Pacs, enfant et ascendant) d'une autre nationalité sont aussi concernés par cette démarche.

Attention

Si vous aviez un titre de séjour obtenu avant le Brexit, il restera valable pendant 1 an et devra être échangé durant cette période.

Vous devrez déposer votre demande de titre de séjour en ligne en joignant les pièces justificatives nécessaires.

Services en ligne et formulaires

Une fois la démarche terminée, vous recevrez une attestation de dépôt de votre demande.

Après validation de votre dossier, vous recevrez un courrier électronique vous indiquant une date de rendez-vous ou vous invitant à prendre contact avec la préfecture pour convenir d'une date.

Lors de ce rendez-vous, il faudra fournir vos photos d'identité et le justificatif du paiement de la taxe. Vos empreintes biométriques seront prises au guichet.

Vous recevrez ensuite votre titre de séjour par courrier à votre domicile.

À savoir

vous pouvez aussi devenir Français si vous remplissez les conditions d’acquisition de la nationalité française .

Services en ligne et formulaires