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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?

Votre résidence principale est votre lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus.

Un mobile home peut être considéré comme résidence principale.

À noter

pour la taxe d'habitation, vous êtes imposable à l'adresse où vous habitez au 1 er janvier.

Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus.

Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement.

À noter

pour la taxe d'habitation, vous êtes imposable à l'adresse où vous habitez au 1 er janvier.

Où s'informer ?

Pour en savoir plus