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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises

Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier que l'exportation de ces marchandises est autorisée ou qu'elle n'est pas soumise à des formalités.

Avant votre départ : questions à vous poser

Avant de quitter la France, vous devez vérifier 3 points : 

  • Les produits que vous souhaitez emmener peuvent-ils quitter la France ?

  • Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?

  • Dans quelles conditions ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination (selon leur valeur et leur nature) ?

Vous pouvez vous renseigner auprès des services suivants :

  • Douane française

  • Autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination

  • Rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères (en consultant la fiche du pays concerné)

Où s'informer ?

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Produits interdits

Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

  • Stupéfiants (sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

  • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)

  • Contrefaçons

Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

  • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)

  • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

Où s'informer ?

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Attention

la sanction pour détention d'une contrefaçon s'élève à 1 ou 2 fois la valeur du bien contrefait.

Produits soumis à déclaration ou formalités

Vous devez déclarer certains produits en douane en quittant la France.

Il s'agit des produits suivants :

Renseignez-vous sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers et auprès du ministère de la culture pour les autorisations concernant l'exportation de biens culturels.

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À savoir

si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ .

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Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus