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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Comment adopter un enfant à l'étranger ?

Pour adopter un enfant à l'étranger, vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (condition d'âge, agrément , etc.).

De plus, vous devez respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant, indiquées dans les fiches pays de l'adoption internationale de la Mission de l'adoption internationale (MAI), rattachée au ministère des affaires étrangères.

Chaque fiche indique notamment si le pays est soumis à la Convention de La Haye (CLH) et les exigences du droit local (qui peut adopter, enfants adoptables, autorités locales en charge des dossiers d'adoption, effets de la décision d'adoption ( adoption plénière ou simple )).

Si le pays de l'enfant est soumis à la CLH, vous devez obligatoirement effectuer la demande d'adoption par le biais :

  • de la Mission de l'adoption internationale (MAI),

  • ou de l'Agence française de l'adoption (Afa),

  • ou d'un organisme autorisé pour l'adoption (OAA),

Où s'informer ?

Pour en savoir plus sur chaque étape de la procédure, consultez le guide de l'adoption à l'étranger .

Si vous êtes titulaire de l'agrément, vous devez contacter en priorité le correspondant départemental de l'Afa.

Dans tous les cas, il est indispensable de s'informer auprès des organismes compétents en France (MAI, Afa ou OAA).

À savoir

en général, l'adoption d'un enfant étranger ne peut être accordée qu'en l'absence de solution pour lui dans son pays d'origine. Il faut que la loi du pays de l'enfant autorise l'adoption.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus